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Droits d’auteur
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Cession de droits d’auteur
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Vos obligations en tant qu’usager
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Lorsque vous consultez le Site, vous acceptez de ne pas afficher, publier, transmettre ou communiquer des messages qui pourraient nuire à LSM.
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Utilisation commerciale interdite
Aucun Contenu ne peut être utilisé par nos visiteurs dans un but commercial, à savoir, sans limiter la généralité de ce qui précède : de marchandises ou de prestation de services de quelque nature que ce soit. Vous devez obtenir le consentement écrit préalable de LSM avant de faire quelqu’offre commerciale que ce soit par voie publicitaire, par sollicitation, par des liens ou toute autre forme de communication. LSM entreprendra une enquête et prendra toute mesure légale appropriée contre quiconque enfreindra cette disposition, incluant sans limitation, des mesures consistant notamment à retirer la communication incriminée du Site et à empêcher les contrevenants d’utiliser le Site.

Accès et interférence à la propriété intellectuelle
Il est interdit de copier, modifier, supprimer, augmenter, publier, transmettre, créer des œuvres dérivées, créer ou vendre des marchandises dérivées de notre Contenu ou d’exploiter, de quelle que manière que ce soit, notre Contenu, en tout ou en partie.
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Logos et marques de fabrique
Les logos et toutes les autres marques de LSM appartiennent à LSM et sont protégées par la législation canadienne en vigueur. Il est interdit d’utiliser quelque marque de commerce, ou toute autre œuvre protégée accessible sur le Site pour quelque motif que ce soit autre que pour celui pour lequel il a été rendu disponible par LSM. Il est illégal de vous présenter faussement de quelle que manière que ce soit, comme parrainé par, affilié à ou commandité ou soutenu par LSM ou l’un de ses fournisseurs. Enfin, il est contraire à la loi de diffamer ou de calomnier LSM, ses marques de commerce ou de service ou tout aspect de son Site.
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Avis et exonération de garanties
Vous reconnaissez et acceptez expressément que :

• vous utilisez le Site à vos propres risques. Le Site est mis à votre disposition « tel quel » et « si disponible ». Dans les limites du droit applicable, nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite y compris, sans limitation, toute la garantie implicite de titre de propriété, de qualité marchande, de conformité à un usage particulier et de l’absence de contrefaçon ;
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• aucun services, conseil ou renseignement, verbal ou écrit, que vous obtenez de LSM, de notre Site ou par son intermédiaire ne peut susciter une garantie qui n’est pas expressément prévue dans les présentes Modalités et Conditions.

Limitations de la responsabilité

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Vos responsabilités et dédommagement
Vous serez tenu responsable de tout dommage causé à notre Site par vous ou par toute autre personne qui profiterait de votre nom et de votre mot de passe pour nuire à LSM. Ne donnez jamais votre mot de passe à qui que ce soit.
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• Votre utilisation du Site ou de services qui y sont offerts ;
• Votre lien de connexion au Site ou aux services qui y sont offerts ;
• Votre non-respect des obligations telles que prévues aux présentes Modalités d’utilisation ;
• Toute violation de la loi ou atteinte portée aux droits des tiers.

Vous renoncez de ce fait à invoquer toute loi susceptible de limiter la portée de telles dispositions.

La politique relative aux hyperliens de LSM
Ce Site peut contenir des liens vers des sites tiers sur lesquels LSM n’exerce aucun contrôle (« Sites Externes »). LSM n’endosse ni ne répond d’aucun contenu, publicité, produits, services ou autres éléments présentés ou disponibles sur ces Sites Externes. La même règle s’applique aux Sites Externes établissant des renvois au Site de LSM. La politique des hyper liens de LSM s’applique à l’ensemble de ces hyperliens.

Accessibilité
L’accessibilité du plus large public possible au Site web constitue une priorité pour LSM. Le Contenu du Site est conçu pour favoriser l’autonomie de la clientèle et utilise des technologies variées.

La compatibilité du Site
Le Site est compatible avec sur les dernières versions mises à jour des navigateurs fonctionant sous Windows, Android et MAC OS tels que: Chrome, Edge, Firefox et Safari en mode responsive, peu importe l’appareil. 

Loi en vigueur et règlement des litiges
Le Site Internet de LSM est exploité à partir de Montréal. Toute question d’ordre juridique dérivant de ou liée à votre utilisation du Site, ainsi que les questions se rattachant aux présentes clauses, seront interprétés en vertu de la législation québécoise et canadienne en vigueur. Les tribunaux de Montréal (Québec), Canada, ont compétence exclusive pour statuer sur tout différend résultant de ou lié à ces Modalités et Conditions, ou à votre utilisation du Site. En utilisant le Site, vous admettez sans réserve la compétence des tribunaux du Québec, pour tout différend éventuel.

Propriété intellectuelle
LSM respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et nous vous demandons d’en faire de même. Si vous avez de motifs raisonnables qui vous permettent de croire que votre œuvre a été copiée ou qu’elle est exploitée sur notre Site d’une manière qui porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, veuillez en informer LSM en fournissant les renseignements suivants :

• La signature, manuscrite ou électronique, de la personne autorisée à représenter le détenteur de ces droits ou son certificat d’identité si disponible;
• Une description de l’œuvre dont les droits d’auteur, à votre avis, n’ont pas été respectés ;
• L’emplacement spécifique sur le Site de l’élément qui, à votre avis, porte atteinte à vos droits;
• Votre adresse, numéro de téléphone et adresse électronique ;
• Une déclaration à l’effet que vous avez des motifs, fondés sur la bonne foi, de croire que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le propriétaire des droits d’auteur, par son mandataire ou par la loi ;
• Laquelle déclaration est assermentée (tel que prescrit par la loi applicable), à l’effet que l’information énoncée dans votre avis est exacte et que vous êtes le propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou que vous êtes autorisé d’agir pour le compte du propriétaire.

Les coordonnées du mandataire de LSM responsable des réclamations relatives à la propriété intellectuelle sont:

Lyne Ste-Marie
3874, Avenue du Parc Lafontaine
Montréal (Québec)  H2L 3M6
Téléphone : +1 514 995-8228
Courriel : lyne.ste-marie @ sympatico.ca

Infraction aux Modalités et Conditions
En cas d’infraction de tout usager aux Modalités et Conditions ou à tout autre droit de LSM, LSM se réserve le droit d’exercer tout recourt à l’encontre de tout Usager illégal. Vous êtes priés, en cas de constat d’une infraction à ces Modalités et Conditions, de nous en informer à :

Lyne Ste-Marie
Téléphone : +1 514 995-8228

Courriel (toute information transmise en utilisant cette adresse électronique est régie par la politique de confidentialité de LSM) :
Courriel : lyne.ste-marie @ sympatico.ca

Autres conditions
Les Modalités et Conditions du Site représentent l’entente complète entre vous et LSM concernant l’utilisation du Site. Les présentes Modalités et Conditions remplacent toute entente antérieure intervenue entre vous et LSM. Des modalités supplémentaires peuvent s’appliquer dans l’éventualité où vous avez recours à des services offerts par une tierce partie.
De plus, en utilisant le Site, vous reconnaissez que :

• les présentes Modalités et Conditions sont raisonnables et nécessaires pour la protection des intérêts légitimes de LSM;
• Si l’une des dispositions des Modalités et Conditions fait l’objet d’un avis judiciaire de nullité et d’opposabilité, prononcé par tribunal de droit commun compétent, les parties conviennent néanmoins que le tribunal doit chercher à donner plein effet aux intentions des parties telles que reflétées dans ladite disposition et que les autres dispositions conservent leur force et effet.
• que des dommages-intérêts pourraient être insuffisants pour remédier à un défaut aux présentes Modalités et Conditions et qu’en conséquence, celles-ci seront susceptibles d’exécution en nature et LSM aura le droit de recourir à une cour de juridiction compétente afin d’obtenir une ordonnance d’injonction pour en faire respecter les dispositions, sans préjudice à ses autres droits et recours, étant entendu qu’un recours en dommages-intérêts viserait alors à compenser pour les dommages subis alors qu’un recours en injonction viserait plutôt à empêcher cette violation de continuer dans l’avenir; et
• qu’aucune renonciation par la Société à ses droits et recours aux termes des présentes Modalités et Conditions ne peut lui être opposé sauf si cette renonciation est consignée par écrit, signée par un de ses représentants dûment autorisé à cette fin.

Toute demande en justice découlant de l’utilisation du Site ou des présentes Modalités et Conditions doit être déposée au plus tard une (1) année après la date à laquelle la cause d’action est survenue. Dans le cas contraire, elle sera considérée comme étant non avenue.
Toute demande d’information au sujet des Modalités et Conditions doit être adressée à Courriel : lyne.ste-marie @ sympatico.ca.

Voir aussi : Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.